Plateforme digitale pour freelances et entrepreneurs

Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11/08/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Digitools Room (ci-après “la Plateforme”).Toute connexion et utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Présentation de Digitools Room

Digitools Room est un hub digital destiné aux entrepreneurs, freelances et à toute personne utilisant le digital au quotidien.
La plateforme permet à ses utilisateurs de :

  • Se former sur des thématiques et outils digitaux (IA, automatisation, no-code, SEO, etc.).
  • Trouver un freelance qualifié pour réaliser un projet en toute confiance.
  • Accéder à des ressources prêtes à l’emploi et à une sélection d’outils digitaux pour améliorer leur efficacité professionnelle.

Ces services peuvent inclure des contenus gratuits et/ou payants.

3. Conditions d’accès

  • L’accès aux formations (payantes), aux ressources (gratuites) et aux outils (gratuits et payants) nécessite la création préalable d’un compte utilisateur.
  • Le blog est librement accessible, mais le téléchargement de ressources associées requiert une connexion.
  • Le reste du site est accessible sans connexion.
  • 4. Règles d’utilisation

    L’utilisateur s’engage à :

    • Ne pas partager son compte avec des tiers.
    • Ne pas reproduire, copier, distribuer ou utiliser sans autorisation les contenus présents sur la Plateforme, qu’il s’agisse de formations, ressources, outils, images, textes, vidéos, logos ou tout autre élément protégé.
    • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, nuisibles ou frauduleuses (ex. spam, hacking, diffusion de malwares).

    Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l’utilisateur, sans préavis ni indemnisation.

    5. Disponibilité et responsabilité

  • Digitools Room met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
  • Digitools Room ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données, de dommages financiers ou matériels, ou de toute conséquence résultant d’une utilisation incorrecte de la Plateforme.
  • 6. Propriété intellectuelle

    L’ensemble des contenus et éléments présents sur la Plateforme (textes, vidéos, images, ressources, outils, marques, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Jean Sultan.Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

    7. Données personnelles

    La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur et à notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse : https://digitools-room.com/politique-de-confidentialite.

    8. Modification des CGU

    Digitools Room se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via la Plateforme.L’utilisation du service après publication des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

    9. Droit applicable

    Les présentes CGU sont régies par le droit français.
    En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.

    📌 Éditeur : Jean Sultan – Entrepreneur Individuel – SIRET 824 637 219 00026 – 40B rue Rivay, 92300 Levallois-Perret – Email : contact@digitools-room.com