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Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site Digitools Room les présentes mentions légales.Tout accès et utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site Digitools Room (ci-après "le Site") est édité par Jean Sultan, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre National des Entreprises de France sous le numéro SIRET 824 637 219 00026, dont le siège social est situé 40B rue Rivay, 92300 Levallois-Perret, France.

Adresse e-mail : contact@digitools-room.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66911292514

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Réalisation du site Internet

Identité visuelle, UX/UI et développement : Jean Sultan – Digitools Room.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs de Webflow, Inc.

Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA

Site web : http://webflow.com

4. Utilisateurs et gestion des comptes

L'authentification et la gestion des comptes utilisateurs sont assurées par Memberstack. Pour toute question relative à la gestion de votre compte, merci de consulter la politique de confidentialité de Digitools Room.

5. Accès au site

Le site est par principe accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Digitools Room ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.

6. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (design, images, textes, vidéos, sans exclusivité) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de l'éditeur est strictement interdite.

Les vidéos disponibles sur Digitools Room sont protégées contre toute utilisation frauduleuse. Il est strictement interdit de les télécharger, de les enregistrer, de les diffuser ou de les reproduire, notamment via des outils de capture d'écran ou tout autre moyen. Toute infraction sera passible de sanctions conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments composant le site (design, images, textes, vidéos, sans exclusivité) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de l'éditeur est strictement interdite.

7. Liens hypertextes

Le site propose des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.