Mentions Légales

Selon les articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, relative à la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs de ce site internet ces mentions légales. Tout accès et utilisation du site implique l'adhésion totale et inconditionnelle aux présentes mentions légales par les utilisateurs.

1. Éditeur du site

Le site Digitools Room (« le Site ») est édité par la société Cactus, SAS au capital de 17 060€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 911 292 514.

Siège social : 40B rue Rivay, 92300 Levallois-Perret

Numéro de TVA intracommunautaire : FR66911292514

Président : Jean Sultan

Directeur Général : Etienne Espirac

2. Réalisation du site Internet

Identité visuelle, UX & UI : JEF - www.jef-agence.fr

Développement du site : JEF - www.jef-agence.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé sur les serveurs de Webflow, Inc.

Adresse : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA

Site web : http://webflow.com

4. Utilisateurs et gestion des comptes

L'authentification et la gestion des comptes utilisateurs sont assurées par Memberstack. Pour toute question relative à la gestion de votre compte, merci de consulter la politique de confidentialité de Digitools Room.

5. Accès au site

Le site est par principe accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, Digitools Room ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature.

6. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (design, images, textes, vidéos, sans exclusivité) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de l'éditeur est strictement interdite.

Les vidéos disponibles sur Digitools Room sont protégées contre toute utilisation frauduleuse. Il est strictement interdit de les télécharger, de les enregistrer, de les diffuser ou de les reproduire, notamment via des outils de capture d'écran ou tout autre moyen. Toute infraction sera passible de sanctions conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble des éléments composant le site (design, images, textes, vidéos, sans exclusivité) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l'accord écrit de l'éditeur est strictement interdite.

7. Liens hypertextes

Le site propose des liens vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur internet. L'éditeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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