Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 06/02/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Cactus, propriétaire de la plateforme Digitools Room, et tout utilisateur souhaitant bénéficier des services proposés sur le site. Ces services comprennent :

La vente de cours en ligne
La mise en relation avec des freelances

L'utilisation de ces services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Conditions générales de vente des cours en ligne

2.1. Accès aux cours

Les cours proposés sur Digitools Room sont accessibles via une connexion internet et nécessitent la création d’un compte utilisateur géré par Memberstack. L'accès est strictement personnel et non transférable.

2.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne via Stripe. Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit un accès immédiat au contenu acheté.

2.3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après achat ne sont pas soumis au droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après validation du paiement.

2.4. Propriété intellectuelle et interdiction de reproduction

Tous les cours, vidéos et supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Il est strictement interdit de les télécharger, enregistrer, partager ou reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

3. Conditions de mise en relation avec des freelances

3.1. Rôle de Digitools Room

Digitools Room met à disposition un Chef de Projet afin de faciliter le bon déroulement de la collaboration entre le client et le freelance. Ce dernier intervient pour structurer le projet, établir un calendrier et assurer un suivi des engagements pris par les parties. Toutefois, Digitools Room n’intervient pas dans l’exécution du contrat et ne peut être tenu responsable des résultats finaux de la prestation. Digitools Room agit uniquement en tant qu’intermédiaire facilitant la mise en relation entre freelances et clients. La plateforme n’est en aucun cas responsable de l’exécution des prestations par les freelances.

3.2. Processus de mise en relation

L’utilisateur remplit un formulaire décrivant son besoin.
Une réunion est organisée avec le freelance, un Chef de Projet de Digitools Room et le client final.
Un devis est ensuite envoyé au client.
Une fois le devis accepté et signé, le freelance réalise la prestation sous sa responsabilité exclusive.
Digitools Room assure un suivi méthodologique mais ne garantit pas la qualité finale de la prestation et ne peut être tenu responsable d’un éventuel manquement du freelance.
Digitools Room perçoit une commission sur la prestation.

3.3. Engagements des parties

Le client s’engage à fournir des informations précises et à respecter les termes du devis.
Le freelance garantit la qualité et la conformité de sa prestation.
Digitools Room met en place un suivi de projet pour faciliter la collaboration mais n’est pas responsable de l’exécution finale du contrat.
En cas de litige entre le client et le freelance, Digitools Room ne pourra être tenu pour responsable et les parties s’engagent à résoudre leur différend entre elles.
Digitools Room se réserve le droit de cesser de référencer un freelance en cas de manquements répétés, sans pour autant assumer une quelconque responsabilité légale sur les prestations réalisées.
Le client s’engage à fournir des informations précises et à respecter les termes du devis.
Le freelance garantit la qualité et la conformité de sa prestation.
Digitools Room facilite la mise en relation mais ne garantit ni l’aboutissement du contrat ni la satisfaction des parties.

4. Dispositions générales

4.1. Responsabilité

Digitools Room ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des services proposés. En ce qui concerne la mise en relation avec des freelances, la responsabilité repose exclusivement sur les parties concernées.

4.2. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de Nanterre.

4.3. Modification des CGV

Digitools Room se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux transactions effectuées après leur publication sur le site.

5. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@cactus-info.fr