Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11/08/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société DIGITOOLS ROOM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), éditrice de la plateforme Digitools Room, et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés sur le site.
Les services proposés comprennent notamment :
- La vente de cours et de contenus numériques en ligne
- La mise en relation avec des freelances
L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Conditions générales de vente des cours en ligne
2.1. Accès aux cours
Les cours proposés sur Digitools Room sont accessibles via une connexion Internet et nécessitent la création d’un compte utilisateur géré par Xano.L’accès est strictement personnel et non transférable.
2.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable est ajoutée au moment du paiement, conformément à la législation en vigueur et en fonction du statut du client.
Une fois le paiement validé, l’utilisateur reçoit un accès immédiat au contenu acheté.
2.3. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat ne sont pas soumis au droit de rétractation.
En validant sa commande, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et accepte l’exécution immédiate du service.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après validation du paiement.
2.4. Propriété intellectuelle et interdiction de reproduction
Tous les cours, vidéos et supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur. Il est strictement interdit de les télécharger, enregistrer, partager ou reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute infraction pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
3. Conditions de mise en relation avec des freelances
3.1. Rôle de Digitools Room
Digitools Room agit en tant qu’intermédiaire facilitant la mise en relation entre freelances et clients.Un chef de projet peut intervenir pour structurer le projet, établir un calendrier et assurer un suivi méthodologique, mais la plateforme n’intervient pas dans l’exécution des prestations et ne peut être tenue responsable des résultats finaux.
3.2. Processus de mise en relation
- L’utilisateur remplit un formulaire décrivant son besoin.
- Une réunion est organisée avec le freelance, un Chef de Projet de Digitools Room et le client final.
- Un devis est ensuite envoyé au client.
- Une fois le devis accepté et signé, le freelance réalise la prestation sous sa responsabilité exclusive.
- Digitools Room assure un suivi méthodologique mais ne garantit pas la qualité finale de la prestation et ne peut être tenu responsable d’un éventuel manquement du freelance.
- Digitools Room perçoit une commission sur la prestation.
3.3. Engagements des parties
- Le client s’engage à fournir des informations précises et à respecter les termes du devis.
- Le freelance garantit la qualité et la conformité de sa prestation.
- Digitools Room met en place un suivi de projet pour faciliter la collaboration mais n’est pas responsable de l’exécution finale du contrat.
- En cas de litige entre le client et le freelance, Digitools Room ne pourra être tenu pour responsable et les parties s’engagent à résoudre leur différend entre elles.
- Digitools Room se réserve le droit de cesser de référencer un freelance en cas de manquements répétés, sans pour autant assumer une quelconque responsabilité légale sur les prestations réalisées.
- Le client s’engage à fournir des informations précises et à respecter les termes du devis.
- Le freelance garantit la qualité et la conformité de sa prestation.
- Digitools Room facilite la mise en relation mais ne garantit ni l’aboutissement du contrat ni la satisfaction des parties.
4. Dispositions générales
4.1. Responsabilité
Digitools Room ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des services proposés. En ce qui concerne la mise en relation avec des freelances, la responsabilité repose exclusivement sur les parties concernées.
4.2. Droit applicable et règlement des litiges
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société DIGITOOLS ROOM.
4.3. Modification des CGV
Digitools Room se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux transactions effectuées après leur publication sur le site.
5. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@digitools-room.com